1 – CONTRAT DE SERVICE

1.1 Le présent Contrat de service constitue un contrat entre vous et THANOS (ci-après THANOS) et vous acceptez d’être lié par ce contrat, par conséquent, en accédant au site Web de THANOS, en l’utilisant ou en utilisant tout service fourni par THANOS vous acceptez le contrat suivant. L’utilisation constante du site web de THANOS implique l’acceptation des conditions établies ci-dessous. Si ces conditions d’utilisation ne sont pas acceptables, veuillez suspendre l’utilisation de THANOS, cesser l’accès au site Web et à tout service fourni par THANOS ou l’une de ses filiales.

1.2 Dans les conditions d’utilisation suivantes, THANOS, ses applications ou divers services fournis par THANOS ainsi que https://thanoscrypto.com peuvent être désignés par les termes « nous », « notre », « notre », « nos », « notre », « site web » et  » THANOS « . Ces conditions s’appliquent aux utilisateurs de THANOS, non seulement aux utilisateurs enregistrés, mais aussi à tout visiteur qui accède à notre site Web d’une manière ou d’une autre. Les termes de monnaie numérique ou de monnaie virtuelle peuvent être utilisés pour décrire n’importe quelle forme de monnaie numérique ou virtuelle qui figure actuellement dans nos carnets de commande.

1.3 En aucun cas, l’UTILISATEUR ne sera autorisé à utiliser les services fournis par THANOS sans l’acceptation du présent contrat. Le plus probable est que vous avez déjà cliqué sur un bouton qui contient le mot ou les mots « Je suis d’accord » ou similaire. Vous devez comprendre que cela a le même effet juridique que la signature de tout autre contrat juridiquement contraignant. En utilisant n’importe quelle partie de notre Site ou des Services, y compris la Bourse, vous comprenez et acceptez que cette utilisation constitue votre consentement complet et inconditionnel et l’acceptation de chaque terme contenu dans cette entente.

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2.1 Pour une utilisation adéquate des fonctions d’échange et de portefeuille ou de tout autre service fourni par THANOS, l’UTILISATEUR doit être enregistré conformément aux exigences établies pour chaque type de compte. Pour vous inscrire en tant qu’UTILISATEUR, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions Générales de Services.

2.2 L’UTILISATEUR accepte et reconnaît que nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. En ce qui concerne toute modification, vous pouvez, sans que THANOS n’y soit obligé, être informé de toute modification substantielle qui y serait apportée. Vous pouvez toujours trouver la dernière version de ces conditions d’utilisation sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après toute mise à jour des présentes Conditions d’utilisation sera réputée impliquer l’acceptation de ces changements. Il est donc recommandé de lire fréquemment les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation ou toute modification de celles-ci, vous devez cesser d’utiliser notre site Web ou nos services.

2.3 L’utilisateur ou le visiteur reconnaît qu’en cas de ne pas comprendre l’intégralité des termes du présent Contrat, il doit contacter un avocat avant toute utilisation de notre site, l’utilisation de la Bourse ou l’utilisation de tout service fourni par THANOS. Si vous ne pouvez pas consulter périodiquement la présente convention afin de déterminer si l’une ou l’autre de ces modalités a changé, vous assumez la responsabilité de ne pas le faire et vous renoncez expressément au droit d’examiner les modalités modifiées. THANOS essaiera de vous informer de toute modification majeure. Toute version modifiée est destinée à remplacer toutes les versions précédentes. Nous ne sommes pas responsables si vous décidez de négliger vos droits légaux.

2.4 L’utilisateur ou le visiteur reconnaît qu’en cas de ne pas comprendre l’intégralité des termes du présent Contrat, il doit contacter un avocat avant toute utilisation de notre site, l’utilisation de la Bourse ou l’utilisation de tout service fourni par THANOS. Si vous ne pouvez pas consulter périodiquement la présente convention afin de déterminer si l’une ou l’autre de ces modalités a changé, vous assumez la responsabilité de ne pas le faire et vous renoncez expressément au droit d’examiner les modalités modifiées. THANOS essaiera de vous informer de toute modification majeure. Toute version modifiée est destinée à remplacer toutes les versions précédentes. Nous ne sommes pas responsables si vous décidez de négliger vos droits légaux.

2.5 PAR L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (I) THANOS NE SE PROPOSE PAS DE COLLECTER DES RESSOURCES PUBLIQUES, OU DE LES FOURNIR À UN TIERS, NOTRE SITE WEB EST UN SUPPORT POUR ACQUÉRIR OU VENDRE DES DEVISES NUMÉRIQUES, SANS QUE THANOS SOIT OBLIGÉ DE LES ACHETER OU DE LES VENDRE, POUR ASSURER OU GARANTIR LEUR ACHAT OU VENTE, OU POUR ENTRETENIR UN MOYEN POUR LES ACHETER OU LES VENDRE, (II) EN CE QUI CONCERNE LES RESSOURCES OU QUANTITÉS REÇUES PAR THANOS, THANOS NE PAIERA PAS D’INTÉRÊT, DE RETOUR OU DE PRIME, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À LAQUELLE L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE, RENONÇANT À TOUT DROIT DE RÉCLAMATION OU D’ARGUMENT QU’ILS EXISTENT ET DÉGAGE THANOS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, (III) THANOS, OU UN TIERS AGISSANT PAR THANOS, DEVRA MAINTENIR LES RESSOURCES REÇUES DES UTILISATEURS, SANS THANOS AVOIR : L’INTENTION DE LES UTILISER À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, LE CARACTÈRE DE DÉPOSITAIRE, OU D’ÊTRE RESPONSABLE DES ACTES ACCOMPLIS PAR UN TIERS QUI CONSERVE LES RESSOURCES QUE LES UTILISATEURS FOURNISSENT À THANOS (IV) THANOS N’EST PAS RÉGLEMENTÉ OU SOUMIS À L’AUTORISATION DE TOUT GOUVERNEMENT, AUTORITÉ OU ENTITÉ (DÉFINIE COMME UNE  » AUTORITÉ « ), N’EST SUPERVISÉ PAR AUCUNE AUTORITÉ, N’EST TENU DE DÉCLARER AUCUNE AUTORITÉ NI DE MAINTENIR UN CAPITAL MINIMUM, ET (V) NOS OBLIGATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE SONT GARANTIES PAR AUCUNE FILIALE, SOCIÉTÉ DU MÊME TYPE OU TIERS, NOTAMMENT UNE AUTORITÉ.

3 – DÉFINITIONS

3.1 Compte :

Compte : Les comptes THANOS sont exclusivement ouverts pour stocker vos transactions. THANOS n’exerce pas d’activités bancaires et ne reçoit des fonds que dans le but de s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds disponibles pour assurer le succès des transactions. Les utilisateurs ne peuvent pas garder des euro sur leur compte pendant des périodes de plus de 24 heures. THANOS se réserve le droit de vous demander de retirer vos fonds de l’échange chaque fois qu’ils ne sont pas utilisés activement pour les besoins de notre plate-forme d’échange. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte qui ignore activement nos demandes de retrait.

3.2 THANOS et portefeuille :

THANOS vous permet de financer des Euro dans votre portefeuille THANOS pour de futurs achats de Devises Numériques, conformément à la procédure décrite dans la clause 14 des présentes Conditions de Service. La valeur en euro que vous financez dans votre portefeuille THANOS est destinée à couvrir la position d’achat ou de vente que vous souhaitez faire dans le cadre de l’échange, ainsi qu’à payer chez les marchands affiliés.

3.2 Devises numériques :

3.2.aMonnaie numérique : représentation d’une valeur numérique qui n’est pas émise par une banque centrale, une autorité publique ou une autorité, qui n’est pas nécessairement liée à une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques et/ou morales comme moyen de paiement et peut être transférée, enregistrée ou échangée électroniquement, sans nécessairement avoir cours légal ou être considérée comme garantie par toute autorité.

3.2.b Pour l’instant, les seules monnaies numériques qui peuvent être achetées et vendues chez THANOS sont les monnaies virtuelles qui sont actuellement inscrites dans nos carnets de commande. La seule monnaie fiduciaire acceptée comme paiement pour ceux qui ont des offres de vente de monnaies numériques sont les euro. THANOS ne vend pas directement de monnaie numérique à ses UTILISATEURS, ni ne maintient de clés privées séparées pour chaque utilisateur, si un UTILISATEUR souhaite contrôler ses propres clés privées, chaque utilisateur doit retirer sa monnaie virtuelle dans un portefeuille différent de celui de THANOS sur lequel il a un contrôle total. Chaque devise numérique échangée ou échangée par et entre nos UTILISATEURS est leur propriété, par conséquent, THANOS fournit uniquement la plate-forme numérique (Exchange) pour permettre l’opération.

3.3 Services :

Les services fournis par THANOS, THANOS API, THANOS APP, THANOS EXCHANGE, entre autres, sont destinés à fournir une interface à travers laquelle les utilisateurs peuvent accéder à un marché libre d’échange de monnaie numérique pour les euro et vice versa.

3.4 Utilisateur :

Un Utilisateur est toute personne physique ou morale qui a complété le processus d’enregistrement et d’identification selon les différentes exigences au niveau du compte dans THANOS ou selon son profil et en utilisant les services fournis par THANOS. Tous les UTILISATEURS THANOS doivent être âgés d’au moins 18 ans. En ce sens, les UTILISATEURS autorisent par la présente à faire vérifier leur identité, que ce soit par l’intermédiaire de tiers ou de bases de données gouvernementales officielles ou par tout autre moyen considéré par le THANOS comme indiqué pour la conformité de nos devoirs avec les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme (LCB/FT) et la lutte antifraude et toute exigence imposée par les lois applicables.

3.4.a Après avoir été considéré comme UTILISATEUR, vous déclarez que vous agissez de votre propre chef et non en représentation de tiers et vous reconnaissez également que, conformément à cet accord, il est interdit à des tiers d’utiliser votre compte ou d’accéder à vos identifiants. Vous reconnaissez qu’en cas de violation de l’une quelconque des dispositions du présent contrat, vous ferez l’objet d’une enquête et, le cas échéant, d’un processus de signalement, au cours duquel vous n’aurez accès à aucun service fourni par THANOS.

3.4.b Par le biais de ces termes, vous pouvez être désigné sous le nom de Vous, vous-même, le vôtre et/ou l’UTILISATEUR, parmi d’autres termes similaires.

3.5 Visiteur :

Aux fins du présent accord, chaque UTILISATEUR est un Visiteur, mais tous les Visiteurs ne sont pas des UTILISATEURS. Le présent contrat s’applique à tous les Visiteurs, qu’ils soient UTILISATEURS ou non. Vous devenez Visiteur en visitant ce Site ou l’un de nos services. Vous n’avez pas besoin de devenir un UTILISATEUR de ce site pour que cet accord s’applique à vous. Vous deviendrez UTILISATEUR après vous être inscrit sur le site afin d’obtenir un ID UTILISATEUR et un mot de passe, comme expliqué dans la définition suivante. Seuls les UTILISATEURS enregistrés sont autorisés à échanger ou à négocier des devises virtuelles par l’intermédiaire de la Bourse ou de l’un des services fournis par THANOS.

4 – CONFORMITE

4.1 Les politiques de THANOS en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont appliquées sur une base volontaire, conformément à la réglementation française sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme adoptée par L’ACPR et à la loi sur la prévention du financement illégal, conformément aux critères internationaux définis par le Groupe d’action financière.

4.2 Notre programme sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme vise à éviter l’utilisation de THANOS pour le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Notre politique est de prévenir et de signaler toute activité suspecte par tous les moyens disponibles. Nous participons activement à la prévention de tout type d’action dans laquelle le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les crimes financiers sont engagés.

4.3 Notre politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est également axée sur la détection et la prévention des activités frauduleuses et la mise en œuvre de procédures qui nous aident à prévenir les risques grâce à des mécanismes de surveillance et de contrôle.

4.4 Si nous soupçonnons que votre compte THANOS enfreint une disposition de LCB/FT, vous acceptez que nous ayons le droit d’examiner et de vérifier toute activité que nous jugeons nécessaire ou pratique, de demander et de recevoir toute information ou documentation nécessaire ou pratique, de signaler vos activités à toute Autorité et de prendre toute autre mesure ou de réaliser tout acte implicitement ou explicitement prévu dans ces Conditions d’utilisation, de suspendre votre compte THANOS et même, votre accès à THANOS. Dans le cas où votre compte UTILISATEUR ou tout autre compte enregistré ou associé à celui-ci contreviendrait à la politique LCB/FT de THANOS, vous acceptez que nous ayons le droit d’annuler vos droits en tant qu’UTILISATEUR et de suspendre tous les Services, à tout moment, avec préavis ou même en l’absence de tout préavis.

4.5 Dans le cas où il est légalement ou judiciairement prouvé que votre compte ou un compte associé est en violation de notre politique LCB/FT, l’UTILISATEUR accepte de renoncer à tout ou partie de ses fonds en faveur de ce que les autorités compétentes déterminent.

4.6 Dans le cadre de nos politiques de LCB/FT. THANOS se réserve le droit de demander tout renseignement complémentaire afin de déterminer l’identité de l’utilisateur, son profil transactionnel ainsi que l’origine et la destination des fonds dans les opérations effectuées sur notre plate-forme.

4.7 Si vous recherchez des informations ou avez l’intention d’exercer une activité financière illégale ou frauduleuse, veuillez quitter ce site immédiatement et vous abstenir d’utiliser tout service fourni par THANOS. Vous reconnaissez et acceptez d’être informé de la légalité de nos services dans votre juridiction locale. Vous reconnaissez également que vous n’utiliserez pas les services fournis par THANOS si l’utilisation de notre plate-forme est interdite ou si elle viole vos lois locales, la loi de votre état, pays ou toute autre juridiction. Veuillez vous abstenir d’utiliser ou d’accéder à tout service fourni par THANOS si tel est le cas.

5 – SÉCURITÉ DU COMPTE

5.1 Afin de mieux assurer la sécurité de l’UTILISATEUR et celle de son compte, il est nécessaire que vous utilisiez une méthode d’authentification basée sur plusieurs facteurs. L’UTILISATEUR doit toujours utiliser au moins deux (2) pièces d’identité pour accéder à son compte et effectuer toute opération. THANOS n’assume aucune responsabilité en cas de violation de la sécurité du site.

5.2 Parmi les formes d’identification à facteurs multiples, outre les informations d’identification ou les mots de passe, les méthodes de sécurité de l’UTILISATEUR peuvent inclure des codes fournis par un service de messages courts (SMS) ou une authentification à deux facteurs spécifique supportée par une application (2FA), pour laquelle THANOS suggère l’utilisation et le téléchargement de Google authentifiant pour Android ou iOS.

5.3 Si l’UTILISATEUR décide d’installer une application 2FA dans un appareil électronique (par exemple un smartphone ou une tablette) dans lequel le système d’exploitation a été modifié sous quelque forme que ce soit, il le fait à ses propres risques et périls et perd toute action contre THANOS en cas de perte de fonds. THANOS n’assume aucune responsabilité en cas de perte d’informations ou de fonds, suite à l’utilisation de nos services dans un appareil électronique avec ou sans système d’exploitation altéré, par exemple Jailbreak (iOS) ou Root (Android).

5.4 Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès à nos services à partir de tout type d’appareil électronique avec un OS altéré.

5.5 De même, THANOS se réserve le droit, dans tous les cas et sans aucune communication ou explication, d’interdire l’accès à son site à toute personne.

5.6 Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de ne pas partager ou fournir leurs données d’identification ou d’identification à des tiers, ainsi que de s’assurer qu’il entre ses données uniquement dans le site sécurisé https://thanoscrypto.com/. Notre site possède un certificat EV que l’utilisateur peut utiliser pour vérifier votre identité en regardant à gauche de la barre d’adresse où il verra un bouton vert avec le nom THANOS SAS. Nous vous recommandons fortement de garder confidentiels et de stocker en différents endroits ses méthodes et mots de passe à facteurs multiples. De plus, l’UTILISATEUR accepte qu’il est de sa responsabilité de préserver la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et méthodes d’authentification. THANOS ne pourra assumer aucune responsabilité en cas de perte d’informations ou de perte de fonds à la suite d’une faute de confidentialité de la part de l’UTILISATEUR.

5.7 Le processus de récupération d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe ne sera effectué que par le processus conçu par THANOS en tenant compte des normes de sécurité les plus strictes. Ce processus doit toujours être initié par l’UTILISATEUR et ne sera jamais initié par THANOS. THANOS NE DEMANDERA JAMAIS, en aucune circonstance, par courrier, e-mail, téléphone ou tout autre moyen, de révéler vos identifiants de compte. S’il vous plaît, ne fournissez jamais vos informations d’identification de compte à des tiers.

5.8 THANOS considère comme valable toute opération effectuée sur le compte d’un UTILISATEUR après qu’il se soit connecté, par exemple, cela peut inclure, mais sans s’y limiter : les offres d’achat et de vente, les transferts de fonds ou toute utilisation des services fournis par nous. Par le présent Contrat, vous acceptez votre responsabilité dans les frais ou pertes consécutifs ou liés à une enchère ou un transfert effectué dans THANOS, à travers l’utilisation de vos identifiants ainsi que les processus d’authentification, liés à votre compte THANOS.

5.9 En conséquence, il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR d’informer THANOS s’il pense ou soupçonne que son compte ou ses identifiants sont compromis, il doit réinitialiser ses mots de passe et créer un ticket de support par email support@thanoscrypto.com

6 – CONTACT AVEC L’UTILISATEUR

6.1 L’UTILISATEUR accepte que THANOS utilise comme principale méthode de contact le courrier électronique utilisé pour se connecter à la Bourse. Votre adresse e-mail sera également utilisée pour vous envoyer tout type de notification relative à votre compte. Cette adresse e-mail peut également être utilisée pour tout type de notification, y compris les informations relatives au présent Contrat, à votre compte UTILISATEUR et/ou à vos opérations. Afin de vous assurer de recevoir toutes nos notifications, vous vous engagez à garder votre adresse e-mail à jour et à nous informer immédiatement de tout changement. Nous considérons comme valides tous les types d’informations fournies à l’adresse e-mail enregistrée. Si un e-mail est retourné en cas d’échec de livraison, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à votre compte UTILISATEUR jusqu’à ce que vous nous fournissiez et confirmiez une nouvelle adresse e-mail.

7 – DÉTAILS DE L’ÉCHANGE THANOS

7.1 Chaque Visiteur peut accéder aux espaces publics du site, cependant, seuls les UTILISATEURS peuvent utiliser l’échange ou tout autre service fourni par THANOS. Vous comprenez qu’à travers cette passerelle, THANOS offre uniquement l’accès à ses services Exchange ou à des services connexes.

7.2 Vous reconnaissez que la Bourse n’a pas été approuvée par une Autorité, qu’elle n’est pas réglementée, que THANOS n’est pas tenue de maintenir des niveaux minimums de capitalisation et qu’elle n’entraîne aucune responsabilité pour THANOS si aucun UTILISATEUR n’a l’intention d’acquérir des devises électroniques, donc THANOS ne sera pas responsable, donc l’UTILISATEUR la dégage et renonce à toute action contre THANOS pour ce concept.

7.3 THANOS n’aura aucune obligation, ni aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard de la Bourse ou conformément aux présentes conditions d’utilisation, à l’exception des obligations expressément prévues dans ces conditions d’utilisation.

7.4 Respect de la vie privée dans les opérations de vente ; les inscriptions au dossier d’appel d’offres ne sont pas divulguées publiquement dans Blockchain. Pour la sécurité de nos utilisateurs, nous essayons de conserver en privé les adresses associées à THANOS. Seuls les transferts entre votre portefeuille en THANOS et le portefeuille privé de l’UTILISATEUR ou le financement Bitcoin dans votre portefeuille privé, sont confirmés et visibles dans la Blockchain.

7.5 Seuls les UTILISATEURS qui ont créé un compte, selon leur profil, pourront passer des ordres d’achat et de vente dans le carnet d’offres. Une fois que THANOS a lié une offre de vente lancée par un UTILISATEUR avec une autre offre de vente lancée par un autre UTILISATEUR, THANOS effectue l’opération et attribue les fonds correspondants à chaque UTILISATEUR.

7.6 Lorsqu’un UTILISATEUR commence un ordre d’achat ou de vente, THANOS conserve les fonds disponibles correspondant à cet ordre d’achat ou de vente de bitcoins, de telle sorte que les fonds soient disponibles pour compléter l’opération une fois celle-ci liée à une autre offre complémentaire. THANOS conservera les fonds jusqu’à ce que l’ordre de vente soit complété, expiré ou annulé. Les fonds offerts à l’achat ou à la vente ne seront pas disponibles à d’autres fins, y compris d’autres ordres de vente ou de retrait.

7.7 Dans certains cas, il est possible que les ordres d’achat ou de vente ne soient pas exécutés en une seule opération, mais en plusieurs opérations fractionnées. En ce sens, les fonds resteront conservés jusqu’à l’expiration, l’achèvement ou l’annulation de la commande. L’UTILISATEUR reconnaît qu’il est de son devoir de retirer les offres qui ne sont pas sujettes à être complétées.

7.8 Les porte-monnaie électroniques sont créés et supportés par un code source ouvert. THANOS ne garantit pas la stabilité, la disponibilité ou l’une quelconque des fonctions des réseaux de monnaie numérique qui prennent en charge les monnaies numériques qui sont échangées dans THANOS. Vous pouvez perdre l’accès à votre portefeuille et à tous vos fonds si le réseau cesse de fonctionner pour quelque raison que ce soit, ce dont THANOS ne sera pas responsable, et par rapport à de telles résiliations, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte qu’il peut perdre tout montant lié dans le portefeuille ou toute opération en cours. Les opérations effectuées par vous ou générées automatiquement par le réseau peuvent modifier le solde ou l’annuler ou elles peuvent avoir d’autres conséquences négatives pour vous, dont vous seul, et en aucun cas THANOS, serez responsable. Vous êtes responsable de la protection des informations d’identification de votre portefeuille, tout accès non autorisé est sous votre responsabilité. Vous utilisez cette technologie à vos propres risques.

8 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

8.1 Les ordres d’achat ou de vente sur le marché sont exécutés instantanément par un achat direct à l’offre de vente disponible la plus basse ou par une vente à l’offre d’achat disponible la plus haute ; le reste des offres d’achat ou de vente est exécuté lorsqu’il est possible de lier une vente complémentaire. Nous ne garantissons pas que votre ordre sera exécuté même si le cours du marché est égal au montant offert dans votre ordre.

8.2 Les commandes peuvent faire l’objet de retards, de contretemps et/ou d’autres conditions pouvant affecter leur exécution ou leur transmission. THANOS n’a aucun contrôle sur les pannes matérielles, les logiciels, l’électronique ou l’encombrement du marché, nous n’assumons donc pas la responsabilité des retards ou des conditions qui peuvent affecter négativement la transmission ou l’exécution des ordres.

8.3 Nous nous réservons le droit de mettre en place des mécanismes de contrôle des ordres d’achat et de vente par des systèmes automatisés. Si votre commande génère des alertes, vérifie ou remplit certains critères définis, elle peut nécessiter une révision et une approbation manuelle. THANOS s’occupera des autorisations manuelles dès que possible, mais n’assumera aucune responsabilité en cas de retard.

8.4 Nous pouvons vous demander de confirmer votre demande par téléphone ou par une autre source d’authentification avant l’exécution si cela est jugé suspect.

9 – RELEVÉS ET FACTURES

9.1 Vous pouvez trouver un enregistrement de tous les financements, transactions et retraits de THANOS depuis votre compte. Nous nous réservons le droit d’ajuster, de corriger ou de modifier vos dossiers.

9.2 Chez THANOS, nous nous efforçons de fournir des informations précises et véridiques, cependant, il est possible de trouver quelques erreurs dans vos dossiers. En cas d’erreur détectée, vous disposez d’un délai de 30 jours naturels pour nous contacter et nous le faire savoir, à l’issue de ce délai, il sera considéré que vous avez accepté le statut de votre compte.

9.3 Vous êtes également informé qu’il n’existe actuellement aucune réglementation fiscale sur les monnaies numériques et que nous ne pouvons donc pas vous conseiller sur les questions fiscales. Il est de votre responsabilité de contacter un professionnel qualifié et de vous renseigner sur le traitement fiscal de vos devises.

10 – COMMISSIONS

10.1 Chaque ordre d’achat ou de vente passé dans THANOS est soumis à une commission ( » Commission « ) qui s’ajuste généralement au fur et à mesure que la transaction de l’UTILISATEUR augmente, c’est-à-dire le montant des devises numériques échangées au cours des 30 derniers jours de fonctionnement. Le taux de commission initial est déterminé en fonction de chacun des marchés et commence avec le pourcentage le plus élevé disponible et est réduit au fur et à mesure que la transaction augmente. Toutefois, THANOS se réserve le droit de changer, modifier ou augmenter ces frais à tout moment, peut ou non informer l’UTILISATEUR à l’avance de toute modification.THANOS se réserve le droit de lever, modifier ou changer ces frais à tout moment.

10.2 Tout ordre d’achat ou de vente effectué dans le cadre de l’échange de est soumis à toutes les réglementations et lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations sur le blanchiment d’argent, les lois fédérales et le reste des règles et réglementations applicables qui peuvent affecter l’utilisation, le transfert ou l’échange des devises numériques et toute opération au THANOS.

10.3 THANOS facture les commissions suivantes pour la gestion des comptes :

    Dans le cas où les fonds sont envoyés à une adresse liée à un compte qui a été fermé, nous facturerons des frais. Si les frais auxquels THANOS a droit sont soumis à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée ou à toute autre taxe fédérale ou locale, les frais qui en résultent seront considérés comme incluant la taxe correspondante.

    Dans le cas où un compte reste avec des fonds inactifs et que l’UTILISATEUR ne respecte pas les exigences pour une période de temps supérieure à celle permise pour stocker des fonds avec nous, nous chargerons des frais déduits du montant des fonds inactifs.

    L’UTILISATEUR couvrira tous les frais encourus par THANOS pour réactiver les Monnaies Numériques qui n’ont pas été réclamés dans les délais et conditions mentionnés dans la clause 13.3 ou dans la communication que THANOS publie conformément à ladite clause.

10.4 Redevances de recouvrement inter-chaînes : Un dépôt d’une monnaie numérique à une adresse différente ou incompatible est considéré comme un dépôt interchaîne. Nous analyserons et tenterons seulement de récupérer les dépôts au cas par cas. Le recouvrement est demandé dans les 10 jours suivant ce dépôt croisé et donne lieu au paiement d’une taxe de ré-ocvery. L’utilisateur doit payer à THANOS les frais applicables avant que nous puissions traiter la demande de récupération.

10.4.a La récupération de la chaîne croisée des pièces de monnaie est un processus intrinsèquement dangereux et qui prend beaucoup de temps. Le succès de la récupération dépend de la devise qui a été envoyée par erreur à quelle adresse. Les caractéristiques spécifiques des dépôts inter-chaînes peuvent influer sur la difficulté, le temps et les risques liés à la sécurité.

10.4.b La présente politique s’applique à tout dépôt envoyé à l’adresse d’une autre pièce sur un autre réseau. Nous ne récupérerons pas les pièces de monnaie ou les jetons que nous ne supportons pas sur notre site. Toute tentative de recouvrement exigera le paiement de frais non remboursables, peu importe le succès des efforts de recouvrement.

10.4.c Le paiement des frais de recouvrement inter-chaînes ne garantit en aucune façon le succès de ladite attestation de recouvrement. Qu’il s’agisse d’un retrait ou d’un financement, l’origine ou l’insuffisance de la récupération sera analysée au cas par cas. Tous les frais de recouvrement inter-chaînes ne sont pas remboursables. Tous les dépôts ne peuvent pas être récupérés. Le délai de récupération est à notre entière discrétion, selon notre disponibilité, bien que nous fassions de notre mieux commercialement raisonnable pour effectuer la récupération.

10.5 Dans le cas où les honoraires auxquels THANOS a droit sont soumis à la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, ou à toute autre taxe fédérale ou locale qui pourrait être encourue, les honoraires qui en résultent seront considérés comme incluant la taxe correspondante.

11 – CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

11.1 Le THANOS n’est pas une institution financière et, par conséquent, le financement des ressources, qu’il s’agisse d’une monnaie fiduciaire ou d’une monnaie numérique, n’est protégé par aucun type d’assurance des dépôts. THANOS ne conserve pas les fonds de ses clients, de sorte qu’il peut vous être demandé de transférer vos fonds à un autre compte dans une institution financière autorisée.

11.2 THANOS n’est pas une institution financière, une banque, une société de transfert de fonds, une coopérative, un trust ou tout autre type d’institution considérée comme une entité financière. Nous ne recevons pas de dépôts. THANOS n’est qu’un moyen de permettre l’achat et la vente de devises numériques, donc votre compte chez nous (et toute devise disponible ici) n’est pas un compte bancaire, une carte de crédit ou de débit. Nos services ne sont pas des outils financiers et nous ne paierons pas d’intérêts sur les fonds utilisés pour acheter des bitcoins ou toute autre monnaie numérique. THANOS ne tient qu’un registre du montant des devises numériques contenues dans le compte de chaque UTILISATEUR et chaque transaction entre les membres est basée sur ce registre.

11.3 Les UTILISATEURS doivent demander une autorisation préalable s’ils ont l’intention d’utiliser THANOS comme moyen de transfert de fonds. Pour recevoir l’approbation, les UTILISATEURS doivent fournir une preuve de licence ou d’enregistrement auprès de la Commission Nationale Bancaire et des Valeurs Mobilières et/ou du Ministère des Finances et du Crédit Public, ou de toute entité équivalente dans le pays où l’entreprise est située, le cas échéant, une preuve des politiques et procédures internes anti-blanchiment de capitaux.

11.4 Le THANOS n’effectue pas d’opérations de collecte de fonds. À cet égard, les comptes UTILISATEURS de THANOS servent dans le seul but de disposer des ressources nécessaires pour couvrir les positions de vente ou d’achat de monnaie numérique que vous faites dans l’échange. Les ressources des clients sont conservées dans des comptes bancaires indépendants pour l’exploitation commerciale de THANOS et THANOS ne les utilise dans aucune opération d’intermédiation financière.

12 – CONSEILS EN PLACEMENT

12.1 L’UTILISATEUR reconnaît que toutes les décisions d’achat sont prises uniquement par lui-même. THANOS n’assume aucune responsabilité pour ce genre de décisions. En opérant dans le cadre de l’échange de THANOS, vous acceptez également qu’il ne crée pas de relation de conseil en investissement.

12.2 L’UTILISATEUR reconnaît ce qui suit :

    Le risque d’acquérir des monnaies numériques est le sien, qui peut avoir de grandes fluctuations sur son prix, de sorte que l’utilisateur reconnaît que cela peut lui occasionner des pertes importantes dans un court laps de temps.

    Les monnaies numériques n’ont pas cours légal dans aucune juridiction, ni aucun soutien gouvernemental d’aucune sorte, de sorte que nous n’offrons aucune garantie sur la liquidité des monnaies numériques.

    Les portefeuilles de THANOS n’ont pas d’assurance-dépôts.

    Les monnaies numériques ne sont pas liquides et il ne peut y avoir ni acheteur ni moyen de les acheter ou de les vendre.

    La loi peut changer à tout moment, ce qui peut avoir des conséquences sur l’utilisation ou le stockage des monnaies numériques, ce qui peut également être interdit.

    L’exploitation de la Bourse par THANOS pourrait être interdite à tout moment, ce qui pourrait avoir pour conséquence que les transactions en cours ne soient pas conclues, ce qui pourrait entraîner des pertes pour l’UTILISATEUR, sans aucune responsabilité envers THANOS.

    La valeur de la monnaie numérique est déterminée par l’offre et la demande, de sorte que THANOS n’a rien à voir avec son prix.

    Une transaction est considérée comme exécutée lorsqu’elle est confirmée sur la chaîne de blocage et pas nécessairement lorsque l’UTILISATEUR l’a initiée.

    Les transactions en monnaie numérique peuvent être irréversibles et, par conséquent, les pertes résultant d’une transaction frauduleuse ou accidentelle peuvent ne pas être récupérables.

    Le prix et la liquidité des monnaies numériques ont fait l’objet d’importantes fluctuations dans le passé et pourraient faire l’objet d’importantes fluctuations à l’avenir.

    Les protocoles opérationnels sous-jacents des Devises Numériques sont sujets à des changements soudains dans les règles de fonctionnement connues sous le nom de  » fourchettes souples « ,  » fourchettes dures « ,  » fentes de chaîne  » ou tout autre changement substantiel au protocole et/ou à ses règles de consensus. Les fourchettes dures ou tout autre type de changement dans le protocole peuvent avoir une incidence importante sur la valeur, la fonctionnalité ou l’opérabilité des monnaies numériques.

12.3 THANOS n’est pas responsable du fonctionnement et des protocoles sous-jacents liés à un réseau de monnaie numérique et nous ne garantissons pas leur fonctionnalité ou leur disponibilité.

En cas de modification substantielle du protocole (telle qu’une fourche dure), l’UTILISATEUR accepte que nous puissions suspendre temporairement nos opérations (avec ou sans préavis) et que nous nous réservons le droit de le faire : (i) modifier la configuration de nos systèmes, (ii) décider de ne pas supporter une ou plusieurs chaînes dérivées du protocole modifié. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que nous n’assumons absolument aucune responsabilité à l’égard d’une branche non supportée d’un protocole qui a été modifié ou forgé.

Dans l’éventualité d’une fourche dure, d’un fractionnement de chaîne ou de tout autre changement substantiel au protocole et/ou à ses règles consensuelles, THANOS prendra les mesures suivantes :

    Si THANOS décide de prendre en charge les deux versions du protocole, nous nous efforcerons de maintenir la disponibilité des deux monnaies numériques, que nous appellerons dans ce cas des « jetons partagés ».

    Si THANOS décide de ne pas prendre en charge les chaînes de protocoles ou les protocoles, THANOS n’est pas responsable du maintien de la disponibilité des devises numériques dans la chaîne non prise en charge.

    Dans tous les cas, THANOS peut décider de ne supporter aucune version de chaîne ou de protocole. Cette décision peut être temporaire ou permanente.

Dans tous les cas susmentionnés, THANOS se réserve le droit, mais ne sera pas obligé, de publier sur sa page une déclaration avec la description spécifique des mesures à prendre au cas par cas.

12.4 En raison de ce qui précède, par le biais du présent Contrat, vous vous reconnaissez seul responsable de déterminer la nature, la valeur potentielle, la pertinence et l’adéquation des risques pour vous, et que THANOS ne donne aucun conseil ou recommandation concernant la monnaie numérique, y compris la pertinence ou la commodité d’utiliser la monnaie numérique. Vous reconnaissez et acceptez votre obligation d’accéder et d’utiliser nos Services et notre Site à vos propres risques.

13 – COMPTES D’UTILISATEURS :

13.1 THANOS n’est ni un établissement de crédit, ni une société financière à vocation multiple, ni une autre entité réglementée, de sorte que le financement des ressources, que ce soit en monnaie nationale ou en monnaie numérique, ne produit pas d’intérêts et n’est pas protégé par une assurance des dépôts. THANOS ne stocke pas les fonds des clients, de sorte que les clients ne sont pas autorisés à conserver les fonds libellés en euros pendant plus de 24 heures. Vous pouvez être tenu de retirer les fonds stockés sur votre compte THANOS si, dans un délai de trois (3) jours, vous ne pouvez pas acheter des devises numériques ou dans un délai de trois (3) jours de toute vente des fonds. Monnaie numérique.

13.2 Si vous ne respectez pas les exigences de THANOS de retirer les fonds inactifs qui restent sur votre compte, THANOS est autorisé, en vertu des présentes Conditions d’utilisation, à retourner les fonds sur le compte bancaire à partir duquel vous avez effectué votre virement initial ou à la dernière adresse de monnaie numérique que vous avez utilisée. Vous serez également assujetti à des frais de gestion de compte conformément à l’article 11.3. Dans le cas exceptionnel où THANOS ne dispose pas des données nécessaires pour effectuer un transfert sur le compte de l’UTILISATEUR, le fonctionnement du compte THANOS sera suspendu jusqu’à ce que l’UTILISATEUR ait retiré les fonds inactifs ou que THANOS puisse conserver les fonds sur un compte séparé, au profit de l’UTILISATEUR, sans aucune responsabilité pour THANOS.

13.3 THANOS n’est PAS une institution financière, une banque, une société de transfert de fonds, une coopérative, une fiducie ou toute autre entité qui peut être considérée comme une institution financière. Nous ne recevons pas de dépôts. Nous n’existons que pour faciliter l’achat et la vente de Devises Numériques, sans être obligés de les acheter ou de les vendre, puisqu’il s’agit exclusivement d’un opérateur de Bourse.

13.4 THANOS ne demande ni n’exige de nos UTILISATEURS qu’ils maintiennent des ressources dans leurs comptes. Le financement des comptes est nécessaire exclusivement pour couvrir la position d’achat ou de vente que l’UTILISATEUR souhaite faire. Si vous n’effectuez aucune opération d’échange, nous vous demandons de ne pas utiliser notre plateforme pour stocker votre argent. THANOS ne paiera pas d’intérêts ou tout autre accessoire pour les ressources qu’elle garde en sa possession au nom de ses clients. Si vous avez des questions sur les risques liés à l’utilisation de Bitcoin ou d’autres monnaies numériques, veuillez vous référer à la section 13 des présentes Conditions d’utilisation.

13.5 Lors de l’ouverture d’un compte utilisateur dans THANOS, l’UTILISATEUR doit fournir certaines données et informations d’enregistrement afin de vérifier son identité. Certaines de ces informations peuvent contenir des données personnelles, privées ou sensibles. En complétant le formulaire d’inscription en ligne, les candidats affirment que les informations qu’ils fournissent sont véridiques, précises et à jour et qu’ils doivent compléter les informations demandées dans le formulaire d’inscription. Vous acceptez également de garder vos Données d’Inscription à jour afin de maintenir vos informations vérifiées, précises, mises à jour et complétées aussi longtemps que vous êtes un UTILISATEUR de THANOS.

13.6 Dans tout financement, par quelque moyen que ce soit, l’UTILISATEUR doit indiquer son propre nom dans le champ dans lequel il doit être établi le nom du bénéficiaire dans un transfert ou un financement.

13.7 L’UTILISATEUR reconnaît qu’au moment où il ouvre un compte chez THANOS, il est de sa responsabilité de nous informer de tout changement apporté à ses informations, y compris mais sans s’y limiter, les changements d’adresse, de numéros de téléphone ou tout changement dans un autre compte associé à la Bourse ou aux Services fournis par THANOS. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si l’un de nos agents autorisés soupçonne que les informations fournies par vous sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, THANOS a le droit de suspendre ou d’annuler votre compte et de vous refuser toute utilisation présente ou future du site et des Services fournis par THANOS. Nous sommes également autorisés à exiger une indemnisation pour les dommages résultant de cette omission et nous pouvons même vous transmettre aux autorités compétentes afin de déterminer votre responsabilité légale.

13.8 Les fonds provenant de tiers, c’est-à-dire ceux provenant d’un compte d’une institution financière enregistrée sous un nom différent de celui enregistré à THANOS, sont interdits. Les virements doivent toujours provenir d’un compte enregistré au nom de l’UTILISATEUR, faute de quoi ils seront immédiatement retournés à l’expéditeur.

13.9 Le financement par des tiers ne sera autorisé que dans les cas où les UTILISATEURS ont un compte de profil commercial ou une personne physique avec un compte d’activité commerciale, ce qui nécessite un processus de vérification supplémentaire. Seuls les comptes approuvés dans le cadre du processus d’autorisation effectué par THANOS pourront recevoir ces dépôts de tiers.

13.10 THANOS utilisera vos données personnelles afin de remplir les obligations nécessaires aux relations juridiques et commerciales découlant de l’utilisation de nos services, ainsi que pour fournir la meilleure expérience utilisateur possible.

13.11 Enfin, l’UTILISATEUR reconnaît qu’il est responsable de toute activité effectuée à travers son compte. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre identifiant utilisateur, ainsi que de toute autre violation de votre sécurité. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de votre compte et vous acceptez que vous êtes la seule personne responsable de toute action effectuée sur votre compte.

14 – CLÔTURE DU COMPTE

14.1 L’UTILISATEUR peut fermer son compte THANOS à tout moment, pour lequel vous devez créer un ticket de support par email support@thanoscrypto.com.

14.2 THANOS se réserve le droit de suspendre, annuler ou modifier tout aspect du compte. Nous pouvons également modifier sa disponibilité à tout moment et sans préavis. En outre, nous pouvons suspendre, modifier, désactiver ou annuler votre compte immédiatement et sans préavis dans ces cas : (i) violation de l’une des dispositions de la présente convention ; (ii) financement de votre compte à partir d’un autre compte qui n’est pas votre propriété ; (iii) une ordonnance judiciaire est émise pour geler vos fonds ; (iv) vous ou vos comptes avez un litige, une enquête ou une procédure gouvernementale en cours ; (v) nous avons un doute raisonnable que vous avez violé notre politique de PLD (vi) si votre compte demeure inactif pendant deux ans (vii) financement de votre compte à travers des techniques ou procédures frauduleuses (viii) si nous avons appris que vos fonds proviennent de crime ; (ix) Si, de l’avis raisonnable de THANOS, votre compte interagit avec des services d’investissement frauduleux ou des services offrant des rendements non durables ; (x) Pour toute autre raison pour laquelle THANOS considère que votre compte ou vos opérations représentent un risque pour notre entreprise (xi) pour toute autre raison raisonnable, à la discrétion de THANOS.

14.3 Si votre compte a été fermé, nous enverrons une notification à l’adresse e-mail associée à votre compte UTILISATEUR, lorsque les lois applicables le permettent, le cas échéant.

Si nous fermons votre compte, vous disposez d’un délai de 48 heures pour retirer vos fonds sur un autre compte ou à une autre adresse de votre choix. Dans le cas où votre compte dispose encore de fonds après cette période, THANOS se réserve le droit d’effectuer l’une de ces actions : (i) envoyer vos Devises Numériques à une adresse que vous avez fournie à cette fin ; (ii) envoyer vos Devises Numériques à la dernière adresse que vous avez utilisée ; (iii) vendre les Devises Numériques de votre compte au prix du marché et les envoyer à tout compte THANOS à votre nom que vous avez enregistré avec nous ; (iv) vendre les Devises Numériques de votre compte au prix du marché et les envoyer au dernier compte THANOS utilisé. Vous pouvez également être assujetti à des frais de gestion de compte en vertu de la clause 11.3.

15 – FONDS NON RÉCLAMÉS

15.1 En cas de fermeture de votre compte chez THANOS, tous les fonds restants sur votre compte THANOS, ainsi que toute devise numérique resteront sur votre compte comme biens non réclamés. Dans ce cas, THANOS fera tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer de la situation sur l’adresse e-mail enregistrée. Si vous ne répondez pas à cet avis dans les 48 heures qui suivent, ou comme l’exige la loi, THANOS disposera des fonds non réclamés conformément à la procédure décrite à la clause 15.4. Si l’UTILISATEUR n’a pas enregistré de compte, il est probable que, conformément à la loi, THANOS doit remettre ces fonds aux autorités compétentes ou à une organisation caritative.

15.2 Veuillez noter que les adresses de Monnaie Numérique auxquelles vous avez accès en tant qu’utilisateur de THANOS sont la propriété de THANOS et ne peuvent être utilisées comme les vôtres une fois que vous avez mis fin à votre relation avec THANOS. Il n’est pas possible pour THANOS de déterminer la propriété des fonds déposés à ces adresses une fois qu’ils ne sont plus associés à un utilisateur.

15.3 Si vous effectuez un dépôt aux adresses de THANOS après la fin de votre relation avec THANOS, vous aurez 72 heures ouvrables pour réclamer ces fonds. Les frais de traitement de la demande s’élèvent à 5 % de la valeur des fonds réclamés ou à 500 euros, le montant le plus élevé étant retenu. Si vous ne réclamez pas les fonds dans les délais impartis, THANOS suivra la procédure décrite au point 16.1 ci-dessus.

15.4 Vous pouvez désigner un bénéficiaire dans la section « modifier profil » après vous être connecté à votre compte THANOS personnel. Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires ou un seul bénéficiaire. En cas de décès de l’UTILISATEUR, THANOS remettra les fonds restants au bénéficiaire désigné, à concurrence du montant autorisé par la loi.

15.5 Dans tous les cas, nous exigeons que l’UTILISATEUR retire ses fonds lorsqu’un compte est fermé, qu’il est inactif, qu’il dépasse les limites ou que la relation contractuelle entre THANOS et l’UTILISATEUR a pris fin pour une raison quelconque. Dans le cas où l’utilisateur ne retirerait pas ses fonds, THANOS effectuera l’une des actions décrites dans la clause 15.4 ci-dessus.

16 – ERREURS SYSTÈME

16.1 En raison de facteurs technologiques, de maintenance planifiée ou de tout autre facteur hors de notre contrôle, la Bourse ou d’autres services peuvent être temporairement interrompus. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de cette interruption.

16.2 L’UTILISATEUR accepte que le droit d’annuler toute opération effectuée lors d’une interruption du service ou d’une panne opérationnelle dans les communications électroniques, les installations commerciales, les installations de stockage, les mécanismes d’enregistrement ou tout autre composant de la Bourse, est réservé par THANOS. Dans ces circonstances, les opérations seront examinées au cas par cas et THANOS informera l’UTILISATEUR à l’adresse électronique fournie par l’UTILISATEUR si l’une de ses opérations se trouve dans cette situation.

16.3 En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris et sans s’y limiter, toutes pertes, coûts, dépenses, pertes de profit, pertes de revenus ou attentes de profit résultant de l’échec du service de THANOS. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou blessures subis par quiconque suite à l’accès à notre site.

16.4 THANOS s’efforce constamment de prévenir les violations de notre sécurité de change, mais nous pouvons être victimes d’une violation dans laquelle les fonds de nos clients pourraient être affectés. En cas de perte ou de vol des fonds de l’utilisateur, THANOS agira comme si elle était mise en liquidation et ses biens seraient également distribués à ses créanciers. Les pertes seront réparties de manière proportionnelle entre tous les utilisateurs, ce qui se reflétera dans le solde de chacun de nos UTILISATEURS. Dans le cas d’un événement tel que celui décrit dans ce paragraphe, THANOS publiera une déclaration indiquant les étapes à suivre.

17 – TENEURS DE MARCHÉ

17.1 Nous pouvons faire intervenir un ou plusieurs mainteneurs de marché, qui peuvent également être affiliés avec nous en tant que fournisseurs de liquidité à la Bourse. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons fournir à nos mainteneurs de marché des renseignements relatifs aux offres d’achat et autres offres fournies par vous et d’autres participants à notre bourse, avant même qu’ils ne soient rendus publics. Les Teneurs de Marché auront la possibilité, mais non l’obligation, d’accepter et de couvrir ces offres d’achat ou de vente de manière préférentielle et, dans certains cas, cela implique un meilleur prix pour eux que d’avoir envoyé directement les offres à l’échange.

18 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1 La plate-forme de THANOS est une plate-forme propriétaire. Nous nous réservons tous les droits sur celle-ci et sur toute technologie qui lui est associée. A l’exception des dérogations prévues dans le contrat d’utilisation de nos API, toute création, idée, invention, amélioration, savoir-faire, concept, algorithme, protocole, données, procédés, procédures, méthodes, techniques, techniques, formules, systèmes, outils, composition, codes, logiciels, prototypes, documents, composants ou toute autre information appartenant à THANOS, sont brevetables ou non, ou susceptibles de l’être sous la protection de tout copyright, ou de tout type de droit industriel ou de propriété intellectuelle, est la propriété de THANOS.

18.2 De même, toute œuvre dérivée, présentée comme une description et non comme une restriction, telle qu’une traduction, une modification, une amélioration, une personnalisation, une adaptation, une compilation ou tout autre type de produit dont l’origine est un élément de notre plate-forme sera la propriété de THANOS, de sorte que nous n’accordons aucune licence ou autorisation pour produire une œuvre dérivée. Dans ce cas, toute production dérivée sera également la propriété de THANOS.

18.3 Tous les éléments figurant sur le site et tout autre site Web que nous exploitons, exploitons, concédons sous licence ou contrôlons sont des informations privées ainsi que la propriété intellectuelle de THANOS ou de ses sociétés associées, de sorte que nous nous réservons tous les droits sur eux. Tout le matériel inclus sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les compilations de données et les logiciels sont la propriété des sociétés associées et des filiales de THANOS et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.

19 – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

19.1 En utilisant le site Web de THANOS ou en demandant ou recevant les services de THANOS, chacun des UTILISATEURS déclare que (i) est en pleine capacité d’accepter et de se conformer aux présentes Conditions d’utilisation, (ii) le respect des présentes Conditions d’utilisation ne viole aucune disposition qui vous est applicable ou tout contrat ou accord dont vous êtes partie, (iii) vous avez obtenu et êtes en vigueur toute autorisation nécessaire pour respecter ces conditions, (iv) vous n’êtes pas partie à un litige ou à un différend qui pourrait avoir des effets défavorables en ce qui concerne ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation,(v) les présentes Conditions d’utilisation constituent des obligations valides et exécutoires contre vous, conformément à ces conditions, et (vi) il n’existe aucune loi ou règlement contre l’utilisation de nos services dans la juridiction, pays ou État où vous résidez ou êtes situé.

19.2 Chaque utilisateur qui accède au site Web de THANOS ou qui reçoit des services de THANOS est tenu d’indemniser et de libérer THANOS de toute perte ou dommage affectant THANOS, en conséquence de tout acte, acte ou omission de l’UTILISATEUR de THANOS lié à son accès au site ou aux services fournis par THANOS et accepte que pour récupérer ces dommages, THANOS puisse utiliser tout fonds trouvé dans un compte utilisateur ou exercer ses droits contre lui conformément aux lois applicables.

19.3 Les conditions établies dans le présent accord régissent l’utilisation de THANOS et des services qu’il fournit. En cliquant sur « ACCEPTER », vous acceptez d’être lié par les termes de cet Accord et vous reconnaissez avoir reçu et compris les dispositions établies dans ce document. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cet accord, ne cliquez pas sur « ACCEPTER » et s’il vous plaît, ne visitez pas, n’entrez pas ou n’utilisez pas THANOS ou les services fournis sur celui-ci.

19.4 Si une disposition du présent article n’est pas valide ou exigible en vertu de la loi applicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

19.5 Le présent Accord constitue un accord complet entre vous et THANOS en ce qui concerne l’utilisation ou la participation à notre échange ou à tout autre service fourni sur ce site. Le présent accord remplace tout autre accord, oral ou écrit, en fonction de cette participation entre vous et THANOS.

19.6 Si THANOS n’insiste pas sur l’exécution d’une condition ou d’une disposition du présent contrat, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à tout jugement ultérieur afin d’exécuter cette condition ou disposition.

19.7 Les droits et obligations prévus dans le présent Contrat ne peuvent être transférés par vous, mais nous nous réservons le droit de transférer ou de céder les informations collectées vous concernant dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou de tout autre changement dans notre gestion.

19.8 Les dispositions de la présente entente demeureront en vigueur après la résiliation de la présente entente.

19.10 L’UTILISATEUR reconnaît qu’une version imprimée du présent Contrat sera valide comme preuve dans les procédures légales ou administratives et que les titres des sections du présent Contrat sont rédigés uniquement pour des raisons de commodité et non dans le but de déterminer le sens ou l’interprétation de toute disposition du présent Contrat.

19.11 Même si le présent accord est disponible dans d’autres langues, le sens des termes, conditions et représentations du présent document reste soumis à ses définitions en langue espagnole, qui est l’accord qui régit cette relation.

19.12 Pour que les deux parties s’entendent, la présente convention sera éventuellement signée sous forme électronique ou par télécopieur ; la copie appartenant à l’une ou l’autre des parties, qu’elle soit électronique, numérisée, numérisée ou par télécopieur sera considérée comme originale, et l’ensemble des deux constituera une convention liant les deux parties.

19.13 L’UTILISATEUR manifeste qu’il a lu les conditions et clauses du présent contrat signé par lui et qu’il en comprend également les obligations et les droits qui en découlent, assumant toute responsabilité avec son acceptation.